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Textes Attachés consultation gratuite

Prévoyance et frais de santé

Avenant n° 2 du 13 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Patrons signataires :

Casinos de France ;

Syndicat des casinos modernes de France ;

Syndicat de l'association des casinos indépendants français (ACIF).

Syndicats signataires :

Fédération des services CFDT ;

Fédération des employés et cadres CGT-FO ;

Fédération du commerce CGT ;

Fédération commerce, services et force de vente CFTC ;

Fédération INOVA CFE-CGC.