Textes Attachés consultation gratuite
Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
Avenant n° 23 du 23 juin 2016 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective
Patrons signataires :
CDF
SCMF
ACIF
Syndicats signataires :CSFV CFTC
FS CFDT
CDS CGT
FEC FO
INOVA CFE-CGC