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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 10 du 30 juin 2008 relatif à l'indemnisation des salariés

Patrons signataires:

Casinos de France ;

Syndicat des casinos modernes de France.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC.