Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos

Accord professionnel du 23 janvier 2004 relatif à l'indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective des casinos

Patrons signataires :

Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France.

Syndicats signataires :

Fédération des services CFDT ;
Fédération des employés et cadres FEC-FO ;
Fédération nationale du syndicat des cadres et agents de maîtrise des casinos et cercles CFE-CGC.

Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
Article 2 - Maintien du salaire.En vigueur étendu
Article 3 - Conditions d'indemnisation.En vigueur étendu
Article 4 - Date d'effet de l'accord et durée.En vigueur étendu
Article 5 - Extension.En vigueur étendu

Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

Article 2 - Maintien du salaire.En vigueur étendu

Article 3 - Conditions d'indemnisation.En vigueur étendu

Article 4 - Date d'effet de l'accord et durée.En vigueur étendu

Article 5 - Extension.En vigueur étendu