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Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Avenant n° 16 du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Patrons signataires :
CF ;
SCMF.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT commerce ;
FEC FO ;
FNSAPS CFTC ;
CFE-CGC casinos.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mesures visant à garantir l'égalité dans l'accès à l'emploi, à la formation et à l'évolution professionnelleEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Mesures visant à garantir l'égalité salarialeEn vigueur étendu
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Principe « à travail égal salaire égal »En vigueur étendu
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Traitement des écarts de rémunération injustifiésEn vigueur étendu
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Articulation entre activité professionnelle et vie familialeEn vigueur étendu
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Mesures liées aux absences liées à la vie familialeEn vigueur étendu
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Assurer le maintien du lien professionnelEn vigueur étendu
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Faciliter la reprise du travailEn vigueur étendu
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Neutralisation de la période d'absence pour l'acquisition et la prise de certains droitsEn vigueur étendu
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Passage à temps complet et développement du temps partiel choisiEn vigueur étendu
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Favoriser une organisation du travail compatible avec les responsabilités familialesEn vigueur étendu
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Négociation et information dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Obligation annuelle de négocierEn vigueur étendu
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Information annuelle dans les entreprises comportant des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu