Convention collective nationale du 29 mars 2002 Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Préambule.En vigueur étendu

Titre Ier : Conditions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Avantages acquis.En vigueur étendu

• Article 3 - Dépôt - Durée.En vigueur étendu

• Article 3 BIS - Adhésion.En vigueur étendu

• Article 4 - Révision.En vigueur étendu

• Article 5 - Dénonciation.En vigueur étendu

• Article 6 - Publicité.En vigueur étendu

• Article 7 - Egalité professionnelle.En vigueur étendu

Titre II : Négociation-Conciliation-Interprétation

• Article 8 - Négociations.En vigueur étendu

• Article 9 - Commission nationale paritaire d'interprétation.En vigueur étendu

• Article 10 - Commission nationale paritaire de conciliation.En vigueur étendu

• Article 10 BIS - Fonctionnement des commissions.En vigueur étendu

Titre III : Liberté d'opinion-Syndicat

• Article 11 - Liberté d'opinion.En vigueur étendu

• Article 12 - Droit d'expression.En vigueur étendu

• Article 13 - Droit syndical.En vigueur étendu

• Article 13 BIS - Panneaux d'affichage.En vigueur étendu

• Article 14 - Autorisations d'absences.En vigueur étendu

Titre IV : Représentation du personnel

• Article 15 - Délégué syndical.En vigueur étendu

• Article 15 BIS - Jours de mission syndicale.En vigueur étendu

• Article 16 - Négociations annuelles obligatoires.En vigueur étendu

• Article 17 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

• Article 18 - Heures de délégation.En vigueur étendu

• Article 18 BIS - Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires.En vigueur étendu

• Article 19 - Elections.En vigueur étendu

• Article 20 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu

• Article 21 - CHSCT.En vigueur étendu

• Article 22 - Formation syndicale.En vigueur étendu

• Article 23 - Apprentissage et formation professionnelle.En vigueur étendu

• Article 23.1 - Apprentissage.En vigueur étendu

• Article 23.2 - Formation.En vigueur étendu

• Article 23.3 - Stagiaires.En vigueur étendu

Titre V : Contrat de travail

• Article 24 - Contrat de travail à durée indéterminée.En vigueur étendu

• Article 25 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 25.1 - Modification du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 25.2 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu

• Article 25.3 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 25.4 - Autres congés.En vigueur étendu

• Article 25.5 - Absence pour maladie et indemnisationEn vigueur étendu

• Article 25.6 - Maternité - Adoption.En vigueur étendu

• Article 26 - Contrat de travail à durée déterminée.En vigueur étendu

• Article 27 - Travail intérimaire.En vigueur étendu

• Article 28 - Travail à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 29 - Travailleurs handicapés.En vigueur étendu

• Article 30 - Promotion interne.En vigueur étendu

• Article 31 - Mobilité géographique.En vigueur étendu

• Article 32 - Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels.En vigueur étendu

• Article 32.1 - Répartition des pourboires.En vigueur étendu

• Article 32.2 - Attribution des parts.En vigueur étendu

• Article 32.3 - Etat modèle 3 et état modèle 4.En vigueur étendu

• Article 32.4 - Boule.En vigueur étendu

• Article 32.5 - Paiement au mois.En vigueur étendu

• Article 33 - Durée du travail.En vigueur étendu

• Article 33.1 - Durée hebdomadaire du travail.En vigueur étendu

• Article 33.2 - Notion de travail effectif.En vigueur étendu

• Article 33.3 - Modalités de décompte du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 33.4 - Aménagement et organisation du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 33.5 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 33.6 - Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration.En vigueur étendu

• Article 33.7 - Encadrement.En vigueur étendu

• Article 33.8 - Incidence sur la rémunération.En vigueur étendu

• Article 34 - Compte épargne-temps.En vigueur étendu

• Article 34.1 - Mise en oeuvre.En vigueur étendu

• Article 34.2 - Ouverture et tenue du compte.En vigueur étendu

• Article 34.3 - Alimentation du compte.En vigueur étendu

• Article 34.4 - Utilisation du compte épargne-temps.En vigueur étendu

• Article 34.5 - Situation du salarié pendant le congé.En vigueur étendu

• Article 34.6 - Cessation et transmission du compte.En vigueur étendu

• Article 35 - Dispositions générales.En vigueur étendu

• Article 35.1 - Durées maximales du travail.En vigueur étendu

• Article 35.2 - Repos hebdomadaire.En vigueur étendu

• Article 35.3 - Travail de nuit et pénibilité.En vigueur étendu

• Article 35.4 - Jours fériés.En vigueur étendu