Textes Attachés consultation gratuite
Attribution des médailles du travail
Avenant n° 17 du 21 juillet 2011 relatif à l'attribution des médailles du travail
Patrons signataires :
Casinos de France ;
Syndicat des casinos modernes de France ;
Association des casinos indépendants français.
Syndicats signataires :INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
FSASPS CFTC ;
FEC FO.