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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 14 du 10 décembre 2009 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

Patrons signataires:

Casinos de France ;

Syndicat des casinos modernes de France.

Syndicats signataires:

Fédération nationale de l'hôtellerie-restauration, sports, loisirs et casinos CFE-CGC ;

Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services CFTC ;

Fédération des services CFDT ;

Fédération des employés et cadres FO ;

Fédération commerce distribution services CGT.