Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance frais de santé
Avenant n° 1 du 15 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
Patrons signataires :
CF ;
SCMF ;
ACIF.
Syndicats signataires :CGT commerce ;
FSASPS CFTC.
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Dernière mise à jour le 08/02/2026
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Avenant n° 1 du 15 décembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
CF ;
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