Textes Attachés consultation gratuite
Commission de validation des accords
Avenant n° 22 du 28 avril 2016 relatif à la commission de validation des accords
Patrons signataires :
CSFV CFTC
FS CFDT
FEC FO
INOVA CFE-CGC
Syndicats signataires :CDF
SCMF
ACIF
-
Compétences de la commissionEn vigueur non étendu
-
Composition de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
-
Rôle de la CPNVEn vigueur non étendu
-
Réunion de la CPNVEn vigueur non étendu
-
Procédure de validation des accordsEn vigueur non étendu
-
Notification de la décision de la CPNVEn vigueur non étendu
-
Secrétariat de la CPNVEn vigueur non étendu
-
Moyens des membres de la commission (titulaires ou suppléants)En vigueur non étendu
-
DuréeEn vigueur non étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu